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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

65 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Logement et urbanisme », du 7 novembre 2024 au 29 octobre 2026.

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Les plus récents d'abord

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Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

  1. L'article premier 116 pour · 4 contre · 92 abstentions

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 292 pour · 160 contre · 14 abstentions

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 85 pour · 29 contre · 20 abstentions
  2. L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 113 pour · 3 contre · 0 abstention
  3. L'article 3 92 pour · 0 contre · 21 abstentions
  4. L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 59 pour · 55 contre · 0 abstention
  5. L'article 2 51 pour · 27 contre · 33 abstentions
  6. L'article premier 71 pour · 29 contre · 6 abstentions
  7. L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier 62 pour · 13 contre · 30 abstentions
  8. L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier 70 pour · 44 contre · 3 abstentions

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 70 pour · 0 contre · 27 abstentions
  2. L'article 3 72 pour · 14 contre · 4 abstentions
  3. L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 36 pour · 29 contre · 22 abstentions
  4. L'article 2 62 pour · 0 contre · 16 abstentions
  5. L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 44 pour · 24 contre · 18 abstentions
  6. L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 73 pour · 0 contre · 1 abstention
  7. L'article premier 52 pour · 17 contre · 1 abstention

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 65 pour · 0 contre · 0 abstention

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 15 contre · 0 abstention

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 46 pour · 7 contre · 11 abstentions
  2. L'article 7 46 pour · 5 contre · 10 abstentions
  3. L'article 6 32 pour · 19 contre · 9 abstentions
  4. L'article 5 48 pour · 8 contre · 4 abstentions
  5. L'article 4 42 pour · 6 contre · 0 abstention
  6. L'article 3 49 pour · 2 contre · 3 abstentions
  7. L'article 2 bis 49 pour · 4 contre · 1 abstention
  8. L'article 2 33 pour · 0 contre · 20 abstentions
Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là
  1. L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier 35 pour · 9 contre · 6 abstentions

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 105 pour · 56 contre · 4 abstentions
  2. L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier 74 pour · 57 contre · 19 abstentions
  3. L'article premier 95 pour · 51 contre · 6 abstentions

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 65 pour · 41 contre · 52 abstentions

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 169 pour · 0 contre · 3 abstentions

Faciliter la transformation des bureaux en logements

  1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 214 pour · 0 contre · 0 abstention

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 119 pour · 28 contre · 2 abstentions
  2. L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 70 pour · 18 contre · 45 abstentions
  3. L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 104 pour · 26 contre · 3 abstentions
  4. L'article 4 98 pour · 20 contre · 2 abstentions
  5. L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 66 pour · 55 contre · 1 abstention
  6. 3 amendements après l'article 3
    1. L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 82 pour · 32 contre · 3 abstentions
    2. L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 105 pour · 19 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 105 pour · 22 contre · 0 abstention
  7. L'article 3 78 pour · 19 contre · 2 abstentions
  8. L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 88 pour · 0 contre · 2 abstentions
Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. 6 amendements après l'article 2
    1. L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 67 pour · 44 contre · 5 abstentions
    2. L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 64 pour · 53 contre · 5 abstentions
    3. L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 67 pour · 56 contre · 1 abstention
    4. L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 58 pour · 53 contre · 0 abstention
    5. L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 65 pour · 44 contre · 10 abstentions
    6. L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 66 pour · 62 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)