Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 16 pour · 52 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 5 bis 51 pour · 1 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'article 4 quater 22 pour · 30 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter 13 pour · 41 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis 22 pour · 37 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis 22 pour · 19 contre · 19 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 4 bis 39 pour · 18 contre · 1 abstention
8. 3 amendements à l'article 4 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis 27 pour · 24 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis 28 pour · 32 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis 22 pour · 37 contre · 0 abstention

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 29 pour · 20 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 31 pour · 13 contre · 3 abstentions
3. 5 amendements à l'article 4 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 24 pour · 16 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 19 pour · 32 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 22 pour · 33 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 19 pour · 31 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 23 pour · 27 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 21 pour · 27 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis 22 pour · 27 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 4 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier 42 pour · 21 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier 14 pour · 30 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 41 pour · 0 contre · 13 abstentions
5. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier 15 pour · 33 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier 16 pour · 31 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier 15 pour · 34 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 42 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 34 pour · 1 contre · 1 abstention

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 49 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 34 pour · 14 contre · 5 abstentions

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 39 pour · 17 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 56 pour · 22 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 19 pour · 60 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater 21 pour · 62 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater 19 pour · 62 contre · 6 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 20 pour · 35 contre · 5 abstentions

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 122 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 36 pour · 52 contre · 27 abstentions
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 25 pour · 79 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 77 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 74 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 77 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis 20 pour · 46 contre · 0 abstention

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 65 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 109 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis 80 pour · 29 contre · 0 abstention

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 92 pour · 0 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A 36 pour · 9 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A 31 pour · 14 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 bis A 41 pour · 0 contre · 2 abstentions