Scrutins

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 53 pour · 47 contre · 18 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 57 pour · 53 contre · 11 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 30 pour · 40 contre · 44 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 49 pour · 45 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 54 pour · 62 contre · 12 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 166 pour · 1 contre · 45 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 9 86 pour · 30 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 68 pour · 44 contre · 2 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté L'article 7 74 pour · 0 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 6 99 pour · 0 contre · 17 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 5 115 pour · 0 contre · 15 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 33 pour · 102 contre · 11 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 125 pour · 0 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 57 pour · 37 contre · 8 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 2 129 pour · 0 contre · 0 abstention
8. 3 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 75 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 117 pour · 4 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 49 pour · 84 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article premier 133 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté L'article 3 374 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 376 pour · 2 contre · 0 abstention
3. 3 amendements après l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier 229 pour · 132 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier 40 pour · 156 contre · 125 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier 118 pour · 198 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 318 pour · 103 contre · 55 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 75 pour · 284 contre · 9 abstentions

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 144 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier 62 pour · 52 contre · 13 abstentions

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 0 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 60 pour · 28 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier 64 pour · 17 contre · 5 abstentions

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 119 pour · 6 contre · 64 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier 8 pour · 150 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier 8 pour · 131 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier 7 pour · 129 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier 6 pour · 130 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier 7 pour · 107 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Rejeté L'ensemble de la première partie 53 pour · 146 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 3 et ÉTAT A 53 pour · 148 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A 54 pour · 95 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 114 pour · 46 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 53 pour · 110 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 132 pour · 45 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 155 pour · 233 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A 55 pour · 45 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A 61 pour · 81 contre · 13 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 66 pour · 63 contre · 8 abstentions
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 65 pour · 53 contre · 20 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 63 pour · 78 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 61 pour · 91 contre · 5 abstentions