Scrutins

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. 3 amendements à l'article 27 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 35 pour · 21 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 23 pour · 34 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 23 pour · 32 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'article 26 27 pour · 28 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 45 pour · 15 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 24 35 pour · 23 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 23 pour · 33 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 23 31 pour · 22 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 24 pour · 29 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 22 28 pour · 23 contre · 0 abstention

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'article 21 20 pour · 23 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 24 pour · 14 contre · 11 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 19 48 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 18 53 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 17 53 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 16 50 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 15 51 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 14 50 pour · 0 contre · 2 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 16 pour · 37 contre · 0 abstention
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 19 pour · 35 contre · 1 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 14 pour · 38 contre · 2 abstentions
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 14 pour · 33 contre · 1 abstention
13. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 10 pour · 30 contre · 4 abstentions
14. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 20 pour · 18 contre · 0 abstention
15. ✓ Adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 30 pour · 2 contre · 0 abstention

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 92 pour · 0 contre · 0 abstention

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 163 pour · 0 contre · 0 abstention

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 90 pour · 2 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 97 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 36 pour · 50 contre · 7 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 94 pour · 1 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 33 pour · 62 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article premier 81 pour · 9 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier 31 pour · 49 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier 30 pour · 53 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier 4 pour · 105 contre · 3 abstentions

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 141 pour · 0 contre · 0 abstention

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 138 pour · 3 contre · 70 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 126 pour · 7 contre · 63 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique 32 pour · 158 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique 32 pour · 132 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 3 56 pour · 7 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 14 pour · 48 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 38 pour · 1 contre · 16 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 41 pour · 1 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier 24 pour · 28 contre · 0 abstention

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 165 pour · 0 contre · 0 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 190 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis 54 pour · 83 contre · 9 abstentions