Scrutins

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 80 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 53 90 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 78 pour · 0 contre · 17 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 51 87 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 50 92 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 49 62 pour · 0 contre · 26 abstentions
7. ✓ Adoptés
   3 amendements à l'article 49

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 50 pour · 3 contre · 24 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 63 pour · 21 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 56 pour · 20 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 48 50 pour · 17 contre · 0 abstention

Voir les 25 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 47 50 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 11 pour · 28 contre · 13 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 14 pour · 28 contre · 11 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 23 pour · 37 contre · 45 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 100 pour · 50 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 121 pour · 77 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'article 46 74 pour · 77 contre · 7 abstentions
8. 5 amendements à l'article 46 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 95 pour · 59 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 31 pour · 47 contre · 61 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 25 pour · 101 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 56 pour · 65 contre · 5 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 71 pour · 39 contre · 1 abstention
9. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 67 pour · 38 contre · 4 abstentions
10. ✕ Rejetés
    5 amendements après l'article 44

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 14 pour · 87 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 18 pour · 82 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 13 pour · 86 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 9 pour · 33 contre · 38 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 14 pour · 36 contre · 46 abstentions
11. ✓ Adopté L'article 44 54 pour · 42 contre · 0 abstention
12. 5 amendements à l'article 44 : 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 42 pour · 48 contre · 7 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 19 pour · 72 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 15 pour · 69 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 15 pour · 38 contre · 30 abstentions
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 42 pour · 35 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis 56 pour · 0 contre · 0 abstention

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique 27 pour · 105 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique 18 pour · 132 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique 38 pour · 114 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique 105 pour · 79 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique 32 pour · 122 contre · 15 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique 53 pour · 109 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique 17 pour · 149 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique 48 pour · 157 contre · 2 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique 49 pour · 164 contre · 0 abstention

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Rejetée Vote sur la proposition de résolution 133 pour · 158 contre · 3 abstentions

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Rejetée Vote sur la proposition de résolution 144 pour · 199 contre · 5 abstentions

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Rejetée Vote sur la proposition de résolution 151 pour · 187 contre · 0 abstention

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Rejetée Vote sur la proposition de résolution 156 pour · 160 contre · 6 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 34 pour · 97 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 34 pour · 97 contre · 0 abstention