Scrutins

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre 75 pour · 162 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre 75 pour · 163 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre 74 pour · 162 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejetés
   9 amendements après l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique 93 pour · 129 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique 93 pour · 117 contre · 22 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique 82 pour · 159 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique 77 pour · 164 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique 84 pour · 166 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique 93 pour · 161 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique 91 pour · 165 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique 78 pour · 158 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique 79 pour · 159 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 179 pour · 105 contre · 10 abstentions
6. 11 amendements à l'article unique : 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique 143 pour · 99 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique 95 pour · 88 contre · 20 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique 96 pour · 118 contre · 16 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique 49 pour · 161 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique 49 pour · 160 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique 49 pour · 156 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique 48 pour · 156 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique 98 pour · 184 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique 102 pour · 173 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique 93 pour · 172 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique 94 pour · 171 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique 112 pour · 145 contre · 25 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique 119 pour · 132 contre · 25 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique 90 pour · 187 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique 113 pour · 190 contre · 1 abstention

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 0 contre · 0 abstention

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 149 pour · 5 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier 23 pour · 135 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier 29 pour · 120 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 141 pour · 8 contre · 15 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier 23 pour · 129 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier 25 pour · 133 contre · 2 abstentions

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 190 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis 54 pour · 83 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis 50 pour · 86 contre · 8 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 71 pour · 47 contre · 50 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 150 pour · 4 contre · 1 abstention
6. 3 amendements après l'article 2 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 59 pour · 79 contre · 9 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 55 pour · 45 contre · 39 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 42 pour · 68 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 31 pour · 41 contre · 58 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 32 pour · 37 contre · 41 abstentions

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 144 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier 62 pour · 52 contre · 13 abstentions

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 0 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 60 pour · 28 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier 64 pour · 17 contre · 5 abstentions