Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 114 pour · 236 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 122 pour · 232 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 119 pour · 236 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 93 pour · 233 contre · 27 abstentions
5. L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 52 pour · 225 contre · 71 abstentions
6. L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 121 pour · 178 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies 87 pour · 118 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies 48 pour · 109 contre · 72 abstentions
3. L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies 110 pour · 124 contre · 3 abstentions
4. L'article 12 bis A 66 pour · 97 contre · 59 abstentions
5. L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A 79 pour · 92 contre · 50 abstentions
6. L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies 80 pour · 112 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies 86 pour · 109 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 60 pour · 143 contre · 13 abstentions
2. L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 117 pour · 120 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 59 pour · 147 contre · 40 abstentions
4. L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 87 pour · 118 contre · 41 abstentions
5. L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 60 pour · 147 contre · 36 abstentions
6. L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 108 pour · 157 contre · 8 abstentions
7. Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 77 pour · 114 contre · 78 abstentions
8. L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 94 pour · 161 contre · 12 abstentions

Voir les 26 autres scrutins

1. L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 45 pour · 231 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 47 pour · 229 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 43 pour · 156 contre · 39 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 89 pour · 131 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 100 pour · 111 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 60 pour · 61 contre · 53 abstentions
7. L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 36 pour · 110 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 36 pour · 121 contre · 1 abstention
9. L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 35 pour · 122 contre · 1 abstention
10. L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 61 pour · 95 contre · 12 abstentions
11. L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 110 pour · 110 contre · 3 abstentions
12. L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 82 pour · 124 contre · 16 abstentions
13. L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 88 pour · 118 contre · 3 abstentions
14. L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 86 pour · 138 contre · 9 abstentions
15. L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour … 73 pour · 177 contre · 3 abstentions
16. L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 99 pour · 180 contre · 2 abstentions
17. L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 88 pour · 94 contre · 58 abstentions
18. L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 74 pour · 90 contre · 57 abstentions
19. L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 95 pour · 130 contre · 12 abstentions
20. L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 122 pour · 123 contre · 1 abstention
21. L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 47 pour · 170 contre · 31 abstentions
22. Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 74 pour · 144 contre · 1 abstention
23. Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 14 pour · 205 contre · 3 abstentions
24. Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 77 pour · 143 contre · 1 abstention
25. L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 106 pour · 107 contre · 2 abstentions
26. L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 34 pour · 46 contre · 39 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 48 pour · 173 contre · 32 abstentions
2. L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 106 pour · 121 contre · 36 abstentions
3. L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 112 pour · 197 contre · 2 abstentions