Scrutins

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. L'article premier 71 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 114 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier 93 pour · 8 contre · 3 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 72 pour · 6 contre · 18 abstentions
2. L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 74 pour · 34 contre · 3 abstentions
3. L'article 35 64 pour · 39 contre · 2 abstentions

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 103 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. L'article 34 102 pour · 48 contre · 1 abstention
2. L'article 33 142 pour · 20 contre · 7 abstentions
3. L'article 32 135 pour · 23 contre · 6 abstentions
4. L'article 31 118 pour · 40 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 79 pour · 58 contre · 13 abstentions

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 85 pour · 0 contre · 13 abstentions

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 98 pour · 37 contre · 2 abstentions

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 105 pour · 56 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier 74 pour · 57 contre · 19 abstentions
3. L'article premier 95 pour · 51 contre · 6 abstentions

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 144 pour · 100 contre · 2 abstentions
2. L'article 3 144 pour · 89 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 169 pour · 51 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier 133 pour · 88 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier 125 pour · 70 contre · 4 abstentions

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 269 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 17 contre · 20 abstentions

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 76 pour · 32 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 73 pour · 30 contre · 0 abstention

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 56 pour · 5 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 227 pour · 86 contre · 189 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 353 pour · 1 contre · 115 abstentions
2. L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) 259 pour · 64 contre · 147 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 109 pour · 0 contre · 22 abstentions
2. L'article 27 116 pour · 0 contre · 1 abstention
3. L'article 26 116 pour · 1 contre · 0 abstention
4. L'article 25 116 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 24 bis 97 pour · 19 contre · 0 abstention
6. L'article 22 115 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 20 116 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'article 19 114 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 18 bis A 94 pour · 18 contre · 0 abstention
2. L'article 18 94 pour · 22 contre · 1 abstention
3. L'article 17 94 pour · 0 contre · 16 abstentions
4. L'article 16 108 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 15 bis 107 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 15 109 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 13 107 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'article 12 109 pour · 0 contre · 0 abstention
9. L'article 11 bis 109 pour · 1 contre · 0 abstention
10. L'article 11 106 pour · 1 contre · 1 abstention
11. L'article 10 87 pour · 14 contre · 1 abstention
12. L'article 9 bis 99 pour · 0 contre · 0 abstention