Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 40 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 187 pour · 151 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 373 · à l'article 39 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 6 pour · 175 contre · 159 abstentions
3. ✓ Adopté Article 34 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 189 pour · 147 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 405, 464 · à l'article 63 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 144 pour · 196 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 186, 301 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté par … 148 pour · 189 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 518 · à l'article 61 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 200 pour · 139 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 517 · à l'article 61 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 200 pour · 139 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 88 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 140 pour · 188 contre · 13 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 207 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 139 pour · 201 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 201 · à l'article 66 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 139 pour · 185 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 117 · après l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 148 pour · 183 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 35 · après l'article 3 · projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes 139 pour · 202 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 26 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes 139 pour · 188 contre · 14 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 75 · à l'article 2 · projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur … 15 pour · 297 contre · 28 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat … 219 pour · 4 contre · 118 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · à l'article unique · proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat … 139 pour · 202 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 55 · avant l'article 4 · projet de loi en faveur des revenus du travail 139 pour · 186 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 17, 53, 86 · à l'article 3 · projet de loi en faveur des revenus du travail 139 pour · 184 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 21, 35, 73 · projet de loi en faveur des revenus du travail 145 pour · 195 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … 196 pour · 27 contre · 118 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … 203 pour · 23 contre · 115 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 147, 117 · à l'article 2 · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … 155 pour · 186 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 169 · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … 24 pour · 200 contre · 116 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 167 · à l'article 1er · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … 139 pour · 185 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … 138 pour · 190 contre · 12 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 183 pour · 153 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° A-1 · à l'article 21 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 187 pour · 153 contre · 1 abstention
3. ✓ Adoptée Seconde délibération · de l'article 21 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 187 pour · 153 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Amendements n° 216, 434 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 160 pour · 151 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 202, 476 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 152 pour · 188 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 1, 199, 549 et 2 autres · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 314 pour · 21 contre · 6 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 626 · après l'article 3 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 157 pour · 179 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 255 · à l'article 3 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 186 pour · 23 contre · 115 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 173, 311 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 138 pour · 185 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Sur le sous amendement n° 566 rectifié présenté par M. Denis Badré et les membres du Groupe Union centriste, à … 180 pour · 157 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 226 · à l'article 1er · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 154 pour · 185 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 160, 236 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 140 pour · 186 contre · 13 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie 200 pour · 28 contre · 112 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 19 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie 139 pour · 201 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 15 · avant l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie 139 pour · 202 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 14 · avant l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie 29 pour · 200 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 152 pour · 187 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 139 pour · 187 contre · 14 abstentions

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1. ✓ Adoptée Sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan. 209 pour · 119 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 … 191 pour · 125 contre · 10 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … 199 pour · 125 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 82 · à l'article 16 · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … 125 pour · 173 contre · 29 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 64 · à l'article 2 · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … 118 pour · 157 contre · 30 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, … 125 pour · 202 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … 118 pour · 203 contre · 7 abstentions