Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 7 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2009 181 pour · 149 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2009 138 pour · 189 contre · 14 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2009 28 pour · 202 contre · 110 abstentions

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1. ✓ Adopté Sur les conclusions de la commission des Affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant … 181 pour · 155 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Article unique · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … 167 pour · 153 contre · 21 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 164 pour · 153 contre · 22 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 166 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 29 pour · 179 contre · 126 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 165, 280, 380 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 138 pour · 180 contre · 15 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 215 · après l'article 19 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 329 pour · 4 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 34 · à l'article 18 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 173 pour · 140 contre · 21 abstentions
3. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 448 · à l'article 18 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 138 pour · 179 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 356 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 141 pour · 175 contre · 19 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 132, 262, 339 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 141 pour · 191 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Article 8 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 175 pour · 157 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 130, 260, 332 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 157 pour · 177 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 199 · avant l'article 1er A · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 139 pour · 181 contre · 15 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 5, 6 · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … 151 pour · 185 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 143 pour · 186 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 142 pour · 187 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 143 pour · 187 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … 142 pour · 185 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … 142 pour · 187 contre · 4 abstentions
8. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … 143 pour · 187 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte … 183 pour · 151 contre · 8 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2008 181 pour · 152 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 167 · à l'article additionnel · projet de loi de finances rectificative pour 2008 139 pour · 184 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 86 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2008 161 pour · 136 contre · 15 abstentions
4. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 195 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2008 139 pour · 188 contre · 13 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2008 24 pour · 188 contre · 129 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la … 182 pour · 150 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gendarmerie nationale 185 pour · 152 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Article unique · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la … 187 pour · 139 contre · 16 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution 192 pour · 143 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution … 196 pour · 141 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 7 · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution 1 pour · 184 contre · 156 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution 138 pour · 188 contre · 15 abstentions
5. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution 138 pour · 186 contre · 17 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2009 177 pour · 141 contre · 8 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° II-309 · avant l'article 42 · projet de loi de finances pour 2009 33 pour · 300 contre · 8 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° II-105, II-153, II-179 et 3 autres · de l'article 82 · projet de loi de finances pour 2009 339 pour · 0 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° II-66 · à l'article 35 · projet de loi de finances pour 2009 201 pour · 0 contre · 140 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … 196 pour · 26 contre · 119 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la … 184 pour · 141 contre · 16 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2009 179 pour · 148 contre · 13 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° I-221 · à l'article 23 · projet de loi de finances pour 2009 146 pour · 159 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° I-196 · à l'article 23 · projet de loi de finances pour 2009 140 pour · 183 contre · 18 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° I-7 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2009 186 pour · 138 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2009 139 pour · 202 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 180 pour · 152 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 351 · à l'article 45 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 155 pour · 168 contre · 1 abstention