Scrutins

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et … 136 pour · 205 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses … 132 pour · 209 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis 226 pour · 99 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs … 60 pour · 281 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs … 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, … 120 pour · 221 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe … 132 pour · 209 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe … 36 pour · 203 contre · 100 abstentions

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 244 pour · 34 contre · 64 abstentions

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 226 pour · 42 contre · 18 abstentions

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 210 pour · 94 contre · 28 abstentions

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Adopté L'article 19 214 pour · 126 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 15 226 pour · 117 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 13 215 pour · 117 contre · 11 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 12 251 pour · 91 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 11 238 pour · 99 contre · 6 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 8 248 pour · 92 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejetée La motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 86 pour · 252 contre · 5 abstentions

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, … 238 pour · 104 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, … 238 pour · 104 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 259 pour · 70 contre · 12 abstentions

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 331 pour · 0 contre · 13 abstentions

Plafonnement des frais bancaires

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique 108 pour · 199 contre · 33 abstentions

Redressement de la justice

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 68 pour · 224 contre · 15 abstentions

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 187 pour · 149 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle relative … 139 pour · 202 contre · 2 abstentions

Urbanisme commercial

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 133 pour · 205 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er 2 pour · 204 contre · 133 abstentions