Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° II-285, II-452 · à l'article 52 · projet de loi de finances pour 2018 284 pour · 21 contre · 34 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° II-240, II-388, II-431 · projet de loi de finances pour 2018 95 pour · 245 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 196 pour · 53 contre · 93 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° II-171, II-216 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2018 164 pour · 147 contre · 25 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2018 195 pour · 92 contre · 56 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° I-198, I-262, I-533 · à l'article 16 · projet de loi de finances pour 2018 308 pour · 21 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 11 · projet de loi de finances pour 2018 245 pour · 93 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° I-97 · projet de loi de finances pour 2018 214 pour · 124 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2018 14 pour · 328 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 204 pour · 35 contre · 101 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Ensemble de la quatrième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 227 pour · 37 contre · 77 abstentions
2. ✓ Adopté Article 54 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 248 pour · 16 contre · 77 abstentions
3. ✓ Adopté Article 44 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 232 pour · 108 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 34 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 321 pour · 19 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 219 · après l'article 28 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 93 pour · 248 contre · 0 abstention
3. ✓ Adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 216 pour · 37 contre · 90 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 174 pour · 2 contre · 167 abstentions
2. ✓ Adopté Article 8 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 249 pour · 93 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 249 pour · 15 contre · 79 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 453 · à l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 15 pour · 249 contre · 80 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 452 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 40 pour · 302 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 168, 412, 447 · à l'article 7 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 444, 522 · de l'article 7 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 16 pour · 248 contre · 78 abstentions
3. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2017 102 pour · 161 contre · 79 abstentions
4. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2017 171 pour · 144 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2017 146 pour · 195 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 15 pour · 249 contre · 78 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2017 135 pour · 106 contre · 97 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2017 91 pour · 157 contre · 90 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2017 4 pour · 333 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 11 · projet de loi de finances rectificative pour 2017 134 pour · 195 contre · 9 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des … 190 pour · 141 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 101 · après l'article 3 ter · projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des … 194 pour · 146 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs … 207 pour · 126 contre · 1 abstention

Redressement de la justice (loi organique)

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 271 pour · 15 contre · 21 abstentions

Redressement de la justice

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 68 pour · 224 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le … 244 pour · 22 contre · 73 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique 306 pour · 4 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · à l'article 9 · projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique 8 pour · 293 contre · 33 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les … 225 pour · 109 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 186 pour · 106 contre · 46 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 142, 48 · à l'article 5 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 120 pour · 217 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 58, 216 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 33 pour · 217 contre · 88 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 57, 84 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 28 pour · 228 contre · 80 abstentions
5. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 186 pour · 108 contre · 45 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendements n° 43, 232 · à l'article 3 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 130 pour · 188 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 155, 56, 78 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 103 pour · 232 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 200 pour · 105 contre · 31 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 234 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 136 pour · 186 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 236 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 30 pour · 187 contre · 102 abstentions