Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 249 pour · 93 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° I-531, I-244, I-658 et 2 autres · projet de loi de finances pour 2021 176 pour · 154 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° I-58 · après l'article 4 · projet de loi de finances pour 2021 174 pour · 170 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Sous-amendement n° I-1254 · après l'article 4 · projet de loi de finances pour 2021 174 pour · 170 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° I-202, I-652, I-890 · projet de loi de finances pour 2021 95 pour · 248 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et … 243 pour · 95 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2021 15 pour · 252 contre · 77 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 190 pour · 106 contre · 50 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 251 pour · 93 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 26 · après l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2020 321 pour · 23 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 201 · après l'article 47 quater · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 200 pour · 118 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 341 pour · 2 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 449 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 130 pour · 203 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1056 · à l'article 33 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 93 pour · 234 contre · 16 abstentions
4. ✓ Adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 247 pour · 93 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 317 pour · 15 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 15 pour · 252 contre · 76 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et … 343 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … 183 pour · 130 contre · 28 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises … 327 pour · 15 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et … 249 pour · 92 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · après l'article 4 · projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et … 93 pour · 243 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 167, 75 · à l'article 2 · projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et … 106 pour · 235 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … 184 pour · 128 contre · 28 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 14, 2, 7 · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … 159 pour · 158 contre · 21 abstentions

Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 148 pour · 87 contre · 95 abstentions

Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 236 pour · 27 contre · 77 abstentions

Plein exercice des libertés locales

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 216 pour · 48 contre · 77 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 77 pour · 263 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois … 229 pour · 0 contre · 23 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental 292 pour · 1 contre · 50 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 241 pour · 92 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil … 338 pour · 0 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie 280 pour · 45 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie 193 pour · 45 contre · 101 abstentions
3. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 57 pour · 229 contre · 53 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 244 pour · 90 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 730, 1044 · après l'article 18 · projet de loi de finances rectificative pour 2020 203 pour · 110 contre · 23 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 62, 904 · après l'article 4 quinquies · projet de loi de finances rectificative pour 2020 92 pour · 246 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 874 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances rectificative pour 2020 116 pour · 163 contre · 61 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 529, 628 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020 93 pour · 229 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 1004, 1035, 614 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020 92 pour · 248 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 40, 902 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020 92 pour · 232 contre · 15 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 624, 907 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020 94 pour · 230 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 57 pour · 226 contre · 55 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 10 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie 16 pour · 298 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie 156 pour · 179 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie 228 pour · 86 contre · 23 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 4, 9 · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie 109 pour · 228 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie 86 pour · 251 contre · 0 abstention