Scrutins

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

1. ✕ Rejeté L'article 1er 107 pour · 235 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

1. ✕ Rejeté L'article 3 constituant l'ensemble 109 pour · 226 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 111 pour · 223 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 110 pour · 225 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 2 93 pour · 226 contre · 23 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 1er 109 pour · 226 contre · 7 abstentions

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 134 pour · 207 contre · 0 abstention

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 221 pour · 24 contre · 100 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David … 118 pour · 204 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 3 pour · 219 contre · 119 abstentions

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Rejeté L'article 10 constituant l'ensemble 20 pour · 301 contre · 20 abstentions

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Rejeté L'article unique constituant l'ensemble 129 pour · 188 contre · 24 abstentions

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 338 pour · 1 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier … 3 pour · 337 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A 20 pour · 321 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 223 pour · 16 contre · 83 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Adopté L'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 195 pour · 111 contre · 35 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 192 pour · 113 contre · 35 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 284 pour · 40 contre · 14 abstentions

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 246 pour · 0 contre · 98 abstentions

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

1. ✕ Rejeté L'article 4 111 pour · 225 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 112 pour · 217 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 3 112 pour · 225 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 2 112 pour · 226 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 1er 112 pour · 226 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 219 pour · 107 contre · 19 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 146 pour · 194 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 23 pour · 185 contre · 132 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 136 pour · 183 contre · 21 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires … 118 pour · 219 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 114 pour · 223 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 113 pour · 227 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du … 147 pour · 190 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des … 111 pour · 229 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant … 112 pour · 226 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe … 115 pour · 222 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B 240 pour · 99 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant … 98 pour · 225 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant … 135 pour · 205 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste … 135 pour · 205 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant … 115 pour · 205 contre · 20 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état … 115 pour · 225 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel … 115 pour · 225 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° … 114 pour · 226 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B 2 pour · 320 contre · 18 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 222 pour · 101 contre · 17 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 340 pour · 0 contre · 0 abstention