Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 242 pour · 19 contre · 80 abstentions
2. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du … 102 pour · 224 contre · 18 abstentions

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé 243 pour · 98 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 4 119 pour · 206 contre · 19 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 3 119 pour · 203 contre · 22 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 2 103 pour · 203 contre · 38 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er 221 pour · 116 contre · 7 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de … 122 pour · 199 contre · 23 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 184 pour · 108 contre · 50 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 242 pour · 18 contre · 81 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 17 · après l'article 3 · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 98 pour · 243 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 16 · avant l'article 1er · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 102 pour · 223 contre · 16 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° 331, 935 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 303 pour · 39 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1325 · après l'article 40 · projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024 99 pour · 243 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 957 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 51 pour · 227 contre · 64 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 450 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 69 pour · 265 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 481 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 75 pour · 262 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° 260 · à l'article 23 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 184 pour · 138 contre · 18 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble de la deuxième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 225 pour · 99 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1003 · après l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 24 pour · 243 contre · 76 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 1212, 807, 901 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 102 pour · 241 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 210 pour · 115 contre · 16 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 35 pour · 243 contre · 64 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 194 · après l'article 14 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 111 pour · 231 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 320, 154, 429 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 114 pour · 230 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 299 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 137 pour · 204 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 183 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 138 pour · 204 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 7 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 138 pour · 202 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 298 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 138 pour · 204 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 39 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 138 pour · 204 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 182 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 138 pour · 203 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté Article 11 ter · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 205 pour · 133 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 657 · après l'article 4 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 226 pour · 119 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 127, 365, 531 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 191 pour · 138 contre · 16 abstentions
3. ✓ Adopté Amendements n° 126, 366, 530 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 191 pour · 138 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 344 · à l'article 2 bis · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 133 pour · 210 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Article 1er I · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 200 pour · 136 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 25, 167, 329 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 140 pour · 191 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la … 100 pour · 243 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Article 5 · proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de … 34 pour · 246 contre · 64 abstentions

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 221 pour · 82 contre · 22 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation … 209 pour · 35 contre · 97 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 235 pour · 80 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 176, 209, 88 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 154 pour · 188 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 148 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 81 pour · 244 contre · 17 abstentions