Scrutins

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Vote sur l'ensemble du texte 134 pour · 181 contre · 25 abstentions
2. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 153 pour · 156 contre · 34 abstentions
3. L'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique 15 pour · 326 contre · 2 abstentions

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

1. L'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 0 pour · 249 contre · 80 abstentions
2. Les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du … 123 pour · 222 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 98 pour · 230 contre · 17 abstentions

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. L'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 116 pour · 208 contre · 18 abstentions
2. Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd … 135 pour · 205 contre · 2 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. L'article 6 87 pour · 247 contre · 3 abstentions
2. L'article 1er 86 pour · 247 contre · 4 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. L'article 6 97 pour · 218 contre · 21 abstentions
2. L'article 1er 97 pour · 217 contre · 23 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. L'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter 54 pour · 265 contre · 21 abstentions
2. L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter 120 pour · 192 contre · 29 abstentions
3. 3 amendements à l'article 1er

   1. L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 17 pour · 308 contre · 16 abstentions
   2. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 68 pour · 239 contre · 33 abstentions
   3. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 73 pour · 233 contre · 34 abstentions
4. Les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de … 120 pour · 191 contre · 34 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et … 57 pour · 152 contre · 78 abstentions
2. L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 80 pour · 195 contre · 16 abstentions
3. 4 amendements après l'article 9

   1. L'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 113 pour · 171 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 51 pour · 169 contre · 68 abstentions
   3. L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 96 pour · 171 contre · 21 abstentions
   4. L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 49 pour · 171 contre · 66 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 63 pour · 213 contre · 18 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 110 pour · 170 contre · 16 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

1. L'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble 99 pour · 246 contre · 0 abstention

Plein exercice des libertés locales

1. L'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 77 pour · 263 contre · 1 abstention

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

1. La motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition … 24 pour · 264 contre · 55 abstentions

Ancrage territorial de l'alimentation

1. Le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er 149 pour · 188 contre · 5 abstentions

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

1. La motion n° 2, présentée par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle relative … 139 pour · 202 contre · 2 abstentions

Création de polices territoriales

1. 3 amendements à l'article 1er

   1. L'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er 52 pour · 263 contre · 31 abstentions
   2. L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 73 pour · 263 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 73 pour · 263 contre · 10 abstentions

Zones de protection renforcée contre le loup

1. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique 133 pour · 206 contre · 7 abstentions