Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 60, 102 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … 118 pour · 200 contre · 8 abstentions

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1. Amendements n° 73, 38 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … 123 pour · 199 contre · 2 abstentions
2. Amendements n° 72, 33 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … 123 pour · 199 contre · 2 abstentions

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1. Amendements n° 32, 71 · de l'article 5 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … 124 pour · 199 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 40, 69 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … 122 pour · 199 contre · 3 abstentions
3. Amendements n° 77, 28 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … 125 pour · 199 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 120 · à l'article 5 · projet de loi après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection … 152 pour · 166 contre · 11 abstentions

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1. Amendement n° 104 · à l'article 9 · projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale 105 pour · 201 contre · 23 abstentions
2. Amendements n° 94, 57 · avant l'article 3 · projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale 124 pour · 202 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 6 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la … 133 pour · 171 contre · 25 abstentions

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1. Amendement n° 203 · avant l'article 2 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses … 127 pour · 163 contre · 38 abstentions
2. Amendement n° 133 · après l'article 5 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses … 162 pour · 162 contre · 4 abstentions
3. Amendement n° 172rect · à l'article 3 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses … 128 pour · 168 contre · 32 abstentions

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1. Amendement n° 27 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation du dialogue social après déclaration d'urgence 120 pour · 194 contre · 8 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution 18 pour · 289 contre · 5 abstentions

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1. Amendements n° 86, 161 · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance 126 pour · 202 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° 4, 6 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à … 158 pour · 169 contre · 2 abstentions

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1. Amendements n° 114, 179, 199 · projet de loi de finances rectificative pour 2006 129 pour · 200 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 151, 186, 216 · après l'article 34 · projet de loi rectificative pour 2006 122 pour · 184 contre · 23 abstentions

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1. Amendement n° 9 · projet de loi de finances rectificative pour 2006 17 pour · 154 contre · 128 abstentions

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1. Amendement n° 12 · après l'article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux … 161 pour · 165 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 71 · après l'article 3 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux … 23 pour · 198 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 11, 65, 84 · à l'article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux … 137 pour · 165 contre · 24 abstentions

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1. Amendement n° II-104 · après l'article 40 · projet de loi de finances pour 2007 35 pour · 187 contre · 106 abstentions

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1. Amendement n° II-201 · après l'article 51 bis · projet de loi de finances pour 2007 127 pour · 194 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° II-188 · après l'article 49 · projet de loi de finances pour 2007 126 pour · 195 contre · 0 abstention
2. Amendement n° II-184 · à l'article 34 · projet de loi de finances pour 2007 126 pour · 195 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° II-29, II-53 · après l'article 51 · projet de loi de finances pour 2007 16 pour · 186 contre · 97 abstentions

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1. Amendements n° II-99, II-127 · projet de loi de finances pour 2007 128 pour · 194 contre · 0 abstention
2. Amendements n° II-54, II-60, II-142 · projet de loi de finances pour 2007 41 pour · 177 contre · 104 abstentions

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1. Amendement n° I-82 · avant l'article 15 · projet de loi de finances pour 2007 119 pour · 202 contre · 8 abstentions

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1. Amendements n° I-60, I-115, I-202 · après l'article 8 · projet de loi de finances pour 2007 159 pour · 170 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 111, I-111 · après l'article 4 · projet de loi de finances pour 2007 127 pour · 202 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° I-189, 189 · après l'article 4 · projet de loi de finances pour 2007 2 pour · 288 contre · 33 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2007 23 pour · 201 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 54, 78, 103 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la … 157 pour · 169 contre · 3 abstentions

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1. Amendements n° 258, 298 · à l'article 45 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 128 pour · 201 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 16, 83, 187 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 154 pour · 167 contre · 8 abstentions

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1. Amendement n° 266 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 31 pour · 202 contre · 96 abstentions
2. Amendement n° 76 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 6 pour · 281 contre · 39 abstentions
3. Amendement n° 135 · avant l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 127 pour · 202 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 188 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la … 23 pour · 202 contre · 100 abstentions
2. Amendement n° 105 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la … 125 pour · 202 contre · 2 abstentions
3. Amendements n° 99, 182 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la … 127 pour · 201 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 168, 671 · à l'article 11 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 125 pour · 202 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 472 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 128 pour · 201 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 161 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 31 pour · 201 contre · 0 abstention
3. Sous-amendement n° 775 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 157 pour · 170 contre · 1 abstention
4. Sur le sous amendement n° 798 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe … 126 pour · 201 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 455 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 126 pour · 201 contre · 1 abstention