Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 753 · à l'article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 154 pour · 188 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 472 · à l'article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 154 pour · 188 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 642 · à l'article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 135 pour · 188 contre · 19 abstentions
4. Amendement n° 1199 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 145 pour · 189 contre · 8 abstentions
5. Amendement n° 632 · à l'article 15 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 137 pour · 206 contre · 0 abstention
6. Amendement n° 504 · à l'article 13 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé 37 pour · 188 contre · 110 abstentions
7. Amendement n° 14 · à l'article 12 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé 54 pour · 265 contre · 7 abstentions
8. Amendements n° 192, 635 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 136 pour · 205 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° 465, 649 · à l'article 12 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé 136 pour · 207 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 1053 · à l'article 5 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 139 pour · 205 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 1046, 639 · à l'article 5 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 16 pour · 228 contre · 97 abstentions

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1. Amendements n° 1, 700, 943 · à l'article 3 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé 163 pour · 177 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° 697, 1032 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 155 pour · 188 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 457, 646, 696 et 1 autre · projet de loi de modernisation de notre système de santé 155 pour · 188 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 687, 908 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé 155 pour · 188 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 456 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé 136 pour · 188 contre · 19 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 136 pour · 206 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 155 pour · 188 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 208, 61 · à l'article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 120 pour · 218 contre · 4 abstentions

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1. Amendements n° 60, 170 · à l'article 50 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 139 pour · 188 contre · 12 abstentions

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1. Amendements n° 194, 52 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 120 pour · 223 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 130 pour · 206 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 303 · à l'article 14 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 136 pour · 188 contre · 19 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … 87 pour · 196 contre · 56 abstentions

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1. Amendement n° 85 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 154 pour · 185 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 83 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 155 pour · 187 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 127, 275, 81 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 155 pour · 187 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 156, 58 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 149 pour · 167 contre · 0 abstention
5. Motion · question préalable · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 19 pour · 324 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 9 · à l'article additionnel · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … 75 pour · 157 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la … 6 pour · 188 contre · 150 abstentions

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1. Amendement n° 164 · à l'article 11 bis · projet de loi relatif au renseignement 139 pour · 185 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 29 · à l'article additionnel · projet de loi relatif au renseignement 46 pour · 260 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 146 · à l'article 1er · projet de loi relatif au renseignement 126 pour · 199 contre · 19 abstentions
4. Amendement n° 80 · à l'article 1er · projet de loi relatif au renseignement 155 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 6, 25, 38 et 2 autres · à l'article 2 · projet de loi relatif au renseignement 64 pour · 270 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 292 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 139 pour · 200 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 592 · à l'article 6 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 33 pour · 145 contre · 123 abstentions

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1. Amendement n° 597 · à l'article 2 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 6 pour · 316 contre · 19 abstentions

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1. Amendements n° 1, 4 · à l'article 1er · proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais … 139 pour · 204 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 75 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile 151 pour · 188 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 198 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile 29 pour · 312 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 195 · à l'article 8 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile 151 pour · 189 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 58 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile 151 pour · 189 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 80 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile 151 pour · 189 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 87 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 151 pour · 186 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 86, 630 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 151 pour · 185 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 623 · à l'article 83 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 128 pour · 187 contre · 23 abstentions
2. Amendement n° 75 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 20 pour · 311 contre · 12 abstentions
3. Amendement n° 259 · à l'article 70 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 151 pour · 188 contre · 0 abstention