Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 221 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 63 pour · 184 contre · 89 abstentions
2. Amendement n° 176 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 26 pour · 279 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 26 · après l'article 4 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 43 pour · 205 contre · 87 abstentions
2. Amendement n° 25 · après l'article 4 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 42 pour · 292 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 … 145 pour · 160 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … 40 pour · 279 contre · 19 abstentions

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1. Amendements n° 1, 2, 3 · à l'article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale 117 pour · 202 contre · 24 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 … 143 pour · 161 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 211 · après l'article 34 · projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant … 156 pour · 185 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement … 153 pour · 186 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement … 1 pour · 29 contre · 124 abstentions
3. Ensemble · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 … 25 pour · 115 contre · 16 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources 20 pour · 183 contre · 138 abstentions
2. Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … 36 pour · 271 contre · 19 abstentions

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1. Amendement n° 371 · après l'article 46 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 20 pour · 295 contre · 10 abstentions

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1. Amendements n° 1, 177 · après l'article 43 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 61 pour · 239 contre · 31 abstentions
2. Amendement n° 417 · après l'article 17 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 31 pour · 201 contre · 109 abstentions

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1. Amendements n° 3, 18 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 124 pour · 204 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 17, 109, 93 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 119 pour · 224 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 85 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 119 pour · 224 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 86 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 119 pour · 224 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 114 · à l'article 36 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 119 pour · 224 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 122 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 135 pour · 185 contre · 23 abstentions

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1. Amendements n° 54, 102 · à l'article 2 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 155 pour · 188 contre · 0 abstention
2. Sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de … 155 pour · 188 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 40, 53, 100 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 155 pour · 188 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 119 · à l'article 6G · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 158 pour · 184 contre · 0 abstention

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1. Article unique · proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du … 30 pour · 313 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 561 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 42 pour · 302 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 86 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 42 pour · 301 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 340 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 31 pour · 311 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 466 · à l'article 55 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 147 pour · 193 contre · 3 abstentions
5. Amendement n° 82 · à l'article 44 B · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 137 pour · 186 contre · 20 abstentions
6. Amendement n° 316 · après l'article 38 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 50 pour · 263 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 678 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 149 pour · 190 contre · 3 abstentions
2. Amendement n° 676 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 146 pour · 191 contre · 5 abstentions
3. Amendement n° 677 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 148 pour · 190 contre · 4 abstentions
4. Amendement n° 734 · à l'article 32 ter · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 158 pour · 184 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 731 · à l'article 32 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 145 pour · 188 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 199 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 139 pour · 204 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 127, 184 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 20 pour · 297 contre · 17 abstentions
4. Amendement n° 193 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 151 pour · 190 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 192 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 155 pour · 188 contre · 0 abstention
6. Amendement n° 578 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 151 pour · 187 contre · 0 abstention
7. Amendement n° 191 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 151 pour · 187 contre · 1 abstention
8. Amendement n° 615 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 126 pour · 197 contre · 20 abstentions

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1. Amendement n° 663 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 154 pour · 189 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 415 · à l'article 14 bis · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 146 pour · 188 contre · 10 abstentions