Scrutins

Abrogation du Code noir

1. Vote sur l'ensemble du texte 320 pour · 0 contre · 18 abstentions
2. L'article 1er 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

1. Vote sur l'ensemble du texte 248 pour · 0 contre · 95 abstentions
2. L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis 144 pour · 121 contre · 78 abstentions
3. L'article 1er 230 pour · 0 contre · 113 abstentions
4. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 207 pour · 121 contre · 15 abstentions
5. L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 141 pour · 121 contre · 80 abstentions

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

1. Vote sur l'ensemble du texte 326 pour · 0 contre · 16 abstentions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. Vote sur l'ensemble du texte 304 pour · 20 contre · 20 abstentions

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. Vote sur l'ensemble du texte 215 pour · 41 contre · 89 abstentions
2. Les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel … 218 pour · 115 contre · 9 abstentions

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 105 contre · 8 abstentions
2. Les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres … 298 pour · 40 contre · 3 abstentions
3. L'article 1er 231 pour · 104 contre · 5 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 298 pour · 39 contre · 5 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. Vote sur l'ensemble du texte 299 pour · 42 contre · 5 abstentions

Département-Région de Mayotte

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 278 pour · 0 contre · 63 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 228 pour · 16 contre · 97 abstentions

Département-Région de Mayotte

1. Vote sur l'ensemble du texte 258 pour · 16 contre · 64 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 17 contre · 95 abstentions

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. Vote sur l'ensemble du texte 326 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

1. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er 189 pour · 135 contre · 20 abstentions

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 204 pour · 121 contre · 20 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. Vote sur l'ensemble du texte 324 pour · 0 contre · 19 abstentions

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

1. Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 0 abstention