Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de résolution relative à la transition énergétique 179 pour · 162 contre · 5 abstentions
2. Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine 327 pour · 3 contre · 15 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 188 pour · 134 contre · 25 abstentions
2. Amendements n° 53, 150, 177 et 1 autre · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 201 pour · 144 contre · 1 abstention
3. Amendements n° 64, 135 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 181 pour · 165 contre · 1 abstention
4. Amendements n° 63, 134 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 181 pour · 165 contre · 1 abstention
5. Ensemble · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la … 176 pour · 164 contre · 5 abstentions

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1. Article 1er · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 189 pour · 20 contre · 138 abstentions

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1. Amendement n° 157 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 189 pour · 156 contre · 1 abstention

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1. Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs … 171 pour · 169 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 56 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 176 pour · 170 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 54 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 178 pour · 137 contre · 32 abstentions
3. Amendement n° 3 · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 187 pour · 160 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 176 pour · 164 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la consommation 189 pour · 137 contre · 21 abstentions
2. Amendements n° 55, 78, 115 et 1 autre · à l'article 7 · projet de loi relatif à la consommation 196 pour · 145 contre · 5 abstentions

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1. Amendement n° 103 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la consommation 219 pour · 127 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 45, 174 · à l'article 18 · projet de loi relatif à la consommation 220 pour · 127 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 39 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la consommation 209 pour · 134 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 14, 156, 355 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la consommation 177 pour · 170 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur … 326 pour · 18 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 2 · proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à … 177 pour · 167 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 177 pour · 117 contre · 9 abstentions
2. Article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 298 pour · 3 contre · 4 abstentions
3. Article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 184 pour · 118 contre · 4 abstentions
4. Ensemble · projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 189 pour · 1 contre · 157 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 162 pour · 152 contre · 32 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2013 187 pour · 157 contre · 3 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2014 189 pour · 145 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 7, 25, 44 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 203 pour · 127 contre · 16 abstentions
2. Amendements n° 5, 24, 39 · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, garantissant l'avenir et la … 203 pour · 144 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 170 pour · 159 contre · 18 abstentions

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1. Amendement n° 39 · après l'article 10 · projet de loi de finances rectificative pour 2013 183 pour · 139 contre · 20 abstentions

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1. Amendement n° 43 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 178 pour · 168 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 42 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 347 pour · 0 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 41 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 178 pour · 138 contre · 31 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat 317 pour · 0 contre · 30 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 … 162 pour · 146 contre · 37 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 188 pour · 157 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° I-381 · projet de loi de finances pour 2014 187 pour · 138 contre · 20 abstentions

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1. Amendements n° I-127, I-182, I-294 et 1 autre · après l'article 29 · projet de loi de finances pour 2014 333 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Article 23 · projet de loi de finances pour 2014 176 pour · 169 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° I-104, I-358, I-509 · projet de loi de finances pour 2014 206 pour · 138 contre · 0 abstention
2. Amendement n° I-103 · à l'article 18 · projet de loi de finances pour 2014 194 pour · 144 contre · 0 abstention
3. Article 10 · projet de loi de finances pour 2014 176 pour · 169 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° I-413 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014 200 pour · 143 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° I-339, I-525 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014 180 pour · 126 contre · 39 abstentions
2. Amendements n° I-82, I-414, I-505 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014 194 pour · 145 contre · 0 abstention
3. Amendement n° I-501 · après l'article 6 · projet de loi de finances pour 2014 217 pour · 126 contre · 0 abstention
4. Amendement n° I-361 · après l'article 6 · projet de loi de finances pour 2014 182 pour · 158 contre · 0 abstention