Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 12 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 186 pour · 127 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1664 · à l'article 12 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 108 pour · 228 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 13 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 19 pour · 295 contre · 23 abstentions
4. ✓ Adopté Article 12 A · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 199 pour · 108 contre · 30 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 723 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 109 pour · 198 contre · 29 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 1562 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 149 pour · 188 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1558 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 141 pour · 187 contre · 10 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 260 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 150 pour · 188 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 985 · à l'article 11 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 188 pour · 140 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 1552 · à l'article 11 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 150 pour · 187 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 1646 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 0 pour · 324 contre · 13 abstentions
7. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 1700 · à l'article 10 A · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 128 pour · 196 contre · 13 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendement n° 1465 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 150 pour · 187 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 1410 · à l'article 8 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 30 pour · 308 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 680 · à l'article 5 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 150 pour · 188 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1353 · après l'article 4 bis · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 30 pour · 308 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 287 · après l'article 3 bis · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 198 pour · 136 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 187 pour · 140 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 4 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 21 pour · 306 contre · 10 abstentions
3. ✓ Adopté Article 1er quinquies · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 199 pour · 138 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 3, 391, 423 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 140 pour · 198 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 209 pour · 20 contre · 109 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 1001 · à l'article 1er · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 30 pour · 308 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 19 pour · 307 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis 13 pour · 288 contre · 25 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux … 198 pour · 120 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont … 162 pour · 42 contre · 125 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 3, 12 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel 105 pour · 187 contre · 35 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 31 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel 14 pour · 303 contre · 13 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° 1 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel 162 pour · 161 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 178 pour · 0 contre · 158 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 176 · à l'article 46 · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 133 pour · 203 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 287 · à l'article 32 bis · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 317 pour · 2 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article premier · proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et … 19 pour · 310 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 11 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 184 pour · 139 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 182 pour · 34 contre · 127 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 146 · après l'article 60 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 196 pour · 138 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif … 226 pour · 0 contre · 111 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 772, 905 · à l'article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 120 pour · 216 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Article unique · projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement … 141 pour · 189 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 29 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 319 pour · 19 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 28 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 319 pour · 19 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 719 · après l'article 3 B · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 181 pour · 156 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 963 · à l'article additionnel · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 156 pour · 181 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 194 pour · 12 contre · 130 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 893 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 122 pour · 214 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 894 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 131 pour · 149 contre · 29 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du … 325 pour · 0 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 19 · proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du … 42 pour · 183 contre · 109 abstentions