Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
-
Inégalités persistantes dans le montant des pensions versées aux anciens non salariés agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Nouvelles modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Souveraineté industrielle européenne face à l'accélération de la concurrence chinoise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
-
Protection des chefs d'entreprise face aux enlèvements en bande organisée
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Reconduction d'une aide en Ukraine
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Défendre les enfants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Capacités financières des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Soutien financier de l'État aux tiers-lieux en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de la politique de la ville
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 224 jours
-
Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Réponse à la question écrite n° 03669
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 147 jours
-
Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
-
Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Réglementation relative à la largueur minimale des trottoirs et aux conditions de circulation des piétons
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Transfert des enquêtes sociales rapides et des mesures de contrôle judiciaire
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Cession des établissements scolaires de la Mission laïque française en Espagne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les dotations allouées aux collectivités territoriales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 69 jours
-
Textes d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
-
Qualification juridique des services publics relatifs à l'exploitation des massifs montagnards par les collectivités territoriales hiver comme été
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Publications des charges de l'AO9 dans la PPE 3
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Accise sur l'électricité dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
-
Pénurie de places en crèche et absence de garanties de garde pour les familles
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
-
Opérationnalisation du « CDI senior »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
Pass prévention Santé
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Mortalité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
-
Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Protection des mineurs et auto-édition
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
-
Nouveau formulaire de demande à la MDPH
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Aide au logement et majoration pour la vie autonome
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
-
Calcul de l'APL chez les retraités
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 77 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)