Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Bilan de l'utilisation des fonds de la journée de solidarité
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Concertation CARMF projet de décret relatif au régime simplifié des professionnels médicaux conventionnés
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions commises lors des stationnements illicites de gens du voyage
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décret d'application de l'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le transport des personnes à mobilité réduite
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Taux de base des aides sociales au Paraguay
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évaluation de l'évolution des conditions de vie des retraités français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Révision du cadre financier de la production de biogaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Durée de mission des composants électronique de sécurité
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Liquidation judiciaire des biens meubles, propriétés privées d'une collectivité locale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fibromyalgie
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Bilan de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application du remboursement intégral des fauteuils roulants
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse importante des coûts fixes d'abonnement au gaz naturel au 1er juillet 2026
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires applicable à une retraite anticipée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence de prise en compte des personnels de gendarmerie et de police dans les récentes évolutions relatives aux actes de soins d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence du coût carbone dans les documents commerciaux
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Classement des armes
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Compatibilité des financements accordés par la Fondation des Hôpitaux avec ses missions d'intérêt général
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transparence et contrôle des fondations reconnues d'utilité publique faisant appel à la générosité du public
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Risques d'accélération des cancers de l'estomac liés à la bactérie Helicobacter pylori
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès au dépistage génétique préconceptionnel
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les familles confrontées à la conduite automobile de personnes dont l'état de santé semble manifestement incompatible avec la sécurité routière
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Canal Seine Nord - Sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Antennes-relais - Patrimoine
- Publiée
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Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Modes intervention des services à la personne
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA
- Publiée
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Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé
- Publiée
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Généralisation de l'Endotest pour le diagnostic de l'endométriose
- Publiée
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Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
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Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Calcul des dotations relatives aux routes communales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Avenir du programme LEADER
- Publiée
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Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)