Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution du cadre réglementaire des services publics en charge de la gestion, du traitement, de la distribution de l'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Situation financière de la Maison des écrivains et de la littérature
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Portée de la responsabilité de plein droit des professionnels dans le cadre d'une vente en ligne
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Transfert des compétences eau et assainissement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
-
Taux de décharge d'enseignement des directrices et directeurs d'école
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers dans les communes au territoire étendu
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
-
Oubliés du Ségur
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Protection de l'enfance
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 62 jours
-
Attente du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
-
Permettre l'exploitation des ressources naturelles de Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 6 jours
-
Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Graisses animales : priorité à l'alimentation pour animaux ou aux biocarburants ?
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Compostage de la laine en suint en ferme
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 104 jours
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Améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les jeunes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Protection des adultes vulnérables
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Attaques de loups en Haute-Marne
Bruno Sido Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Renforcement de la filière aluminium en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
-
Police ou gendarmerie : cas d'une portion de l'autoroute A1 en Île-de-France
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Personnel accompagnant des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Humoriste islamiste sur une chaîne télévisée publique
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Travailleurs pauvres
Bruno Rojouan Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Pacte vert et directive CSRD sur la publication d'informations en matière de durabilité
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Manifestations sur la ligne à grande vitesse Bordeaux - Toulouse
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Position du Gouvernement sur le « zéro artificialisation nette »
Guislain Cambier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Classement de plaintes sans suite
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Budget de la France
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remise en liberté d'étrangers sous OQTF interpellés lors d'opérations de police à Nantes
Laurence Garnier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Inondations en Ille-et-Vilaine
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Intelligence artificielle
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sans-abrisme et crise du logement
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Avenir des métiers en tension
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Micro-crèches
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Position de la France et de l'Union européenne face à la nouvelle présidence Trump
Samantha Cazebonne RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconstruction durable à Mayotte
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Budget de la France
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Relations entre la France et l'Algérie
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des Kurdes en Syrie
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme des microcrèches
- Posée en séance
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Suspension du service civique
Josy Poueyto Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Part collective du pass culture
- Posée en séance
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Causes environnementales des cancers
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
-
Défi démographique
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Inondations et adaptation au changement climatique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
-
Dispositif zéro artificialisation nette
- Posée en séance
-
Politique industrielle
Pierre Pribetich SOC
- Posée en séance
-
Politique de sécurité
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)