Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
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Filière de la pêche
Liliana Tanguy EPR
- Posée en séance
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Hôpitaux de proximité
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Stade de France
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Marges sur les prix en outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Diagnostic de performance énergétique
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Budget du sport
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Budget de l’Institut polaire français
Jimmy Pahun Dem
- Posée en séance
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Produits sucrés
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
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Office français de la biodiversité
- Posée en séance
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Aide publique au développement
Dieynaba Diop SOC
- Posée en séance
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Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Collectes par l'établissement français du sang
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de l'hôpital gériatrique La Collégiale
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Cession d'animaux domestiques sur internet
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Déficit financier des établissements de santé publics et privés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Manque de sécurité des installations électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
-
Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 546 jours
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Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès aux droits des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 21 jours
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Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 532 jours
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Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
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Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Nécessité d'adapter la formation des élus locaux
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Exécutions en Iran
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Déficit d'attractivité de la fonction publique
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 56 jours
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Situation au Kenya
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Chasse des oiseaux migrateurs
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Restaurant universitaire et droit au maintien des rémunérations en période de confinement
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditions de remboursement des dispositifs médicaux remis en état
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Crématoriums pour animaux et risques de pollution
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
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