Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 02331 sous le titre « Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

La filière du roseau en France joue un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine architectural, notamment à travers les toits de chaume, emblématiques de régions comme la Normandie, la Camargue ou les Pays de la Loire. Ces toitures traditionnelles, au-delà de leur valeur esthétique et historique, constituent un savoir-faire artisanal transmis de génération en génération, nécessitant des compétences spécifiques en chaumage et en restauration du bâti ancien. La filière génère ainsi des emplois locaux et participe à l'économie rurale en soutenant les artisans chaumiers, les producteurs de roseaux et l'ensemble des acteurs impliqués dans la gestion et l'exploitation des zones humides. La restauration des toits de chaume permet de préserver l'identité culturelle et paysagère de ces régions tout en soutenant un artisanat local précieux. Il appartient ensuite au commanditaire de définir les critères d'attribution et les modalités d'exécution du marché public dans le respect des règles du code de la commande publique. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste attentif à la compétitivité des filières françaises, y compris celle de la production de roseaux, et soutient leur développement dans une logique de souveraineté et de durabilité. En privilégiant l'utilisation de roseaux produits localement, la réalisation et la restauration des chaumières soutient le maintien d'emplois qualifiés et valorise les ressources naturelles disponibles en France. La valorisation du roseau français permet non seulement de préserver un patrimoine architectural unique, mais aussi de stimuler une économie locale durable, en réduisant l'empreinte carbone liée aux importations et en assurant une ressource de qualité, conforme aux exigences techniques et environnementales des travaux de restauration. Le Gouvernement demeure pleinement engagé pour soutenir cette filière, contribuant à la transmission d'un héritage culturel tout en soutenant une production locale compétitive et respectueuse des écosystèmes naturels. À cette fin, pour cette filière connue pour beaucoup d'autres, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a fait une priorité de la simplification des réglementations et des normes qui sont autant de freins à la compétivité des entreprises et des exploitations agricoles en premier lieu.