Exécutions en Iran

Mme Mireille Jouve appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de la peine de mort en Iran.
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a déploré le 7 janvier 2025 l'exécution d'au moins 901 personnes en Iran en 2024.
Le rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort publié le 29 mai 2024 en dénombrait déjà 853 pour l'année 2023, parmi lesquelles au moins 24 femmes et 5 mineurs au moment des faits. Le rapport note que, dans 545 cas au moins, c'était lié à des actes qui ne devraient pas être passibles de la peine de mort au regard du droit international, comme des infractions à la législation sur les stupéfiants, des vols et des actes d'espionnage. De surcroît, cela visait de manière disproportionnée la minorité ethnique baloutche (20 % des exécutions recensées pour seulement 5 % environ de la population iranienne).
Alors que le nombre de personnes soumises à la peine de mort augmente d'année en année, elle lui demande quel rôle peut jouer la France afin que l'Iran cesse ces exécutions révoltantes, devenues outil politique de terreur et de mainmise sur la population.

La France est opposée, en tous lieux et en toutes circonstances, à la peine de mort. Elle est engagée en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment cruel, injuste, inhumain et inefficace. La France est particulièrement préoccupée par le rythme croissant des exécutions en Iran (853 en 2023 et 975 en 2024). Son emploi disproportionné en Iran à l'encontre des minorités ethniques et religieuses, ainsi que les condamnations à mort injustifiables en lien avec la répression du mouvement « Femme, Vie, Liberté », sont des atteintes à la dignité humaine et le symbole de la répression implacable qui s'abat sur tous ceux qui osent exprimer les aspirations légitimes de liberté du peuple iranien. La France se mobilise dans toutes les enceintes internationales pour que cessent les exécutions. Avec d'autres pays, la France porte chaque année, alternativement au Conseil des droits de l'Homme et à l'Assemblée générale des Nations unies, une résolution sur la lutte contre la peine de mort ou sur l'établissement d'un moratoire. Lors du passage de l'Iran devant le mécanisme de l'Examen périodique universel à Genève le 24 janvier dernier, la France a demandé à l'Iran d'instaurer un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions. La France continuera de jouer son rôle historique pour l'abolition universelle de la peine de mort. Comme annoncé par le Président de la République à l'occasion du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme fin 2023, la France accueillera le 9e Congrès mondial contre la peine de mort (30 juin-3 juillet 2026).