Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Compostage de la laine en suint en ferme
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 104 jours
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Améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les jeunes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Attaques de loups en Haute-Marne
Bruno Sido Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Renforcement de la filière aluminium en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Police ou gendarmerie : cas d'une portion de l'autoroute A1 en Île-de-France
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Personnel accompagnant des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Humoriste islamiste sur une chaîne télévisée publique
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Travailleurs pauvres
Bruno Rojouan Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Pacte vert et directive CSRD sur la publication d'informations en matière de durabilité
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Manifestations sur la ligne à grande vitesse Bordeaux - Toulouse
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Position du Gouvernement sur le « zéro artificialisation nette »
Guislain Cambier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Classement de plaintes sans suite
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Budget de la France
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remise en liberté d'étrangers sous OQTF interpellés lors d'opérations de police à Nantes
Laurence Garnier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Inondations en Ille-et-Vilaine
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Intelligence artificielle
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sans-abrisme et crise du logement
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Avenir des métiers en tension
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Micro-crèches
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Position de la France et de l'Union européenne face à la nouvelle présidence Trump
Samantha Cazebonne RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconstruction durable à Mayotte
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Budget de la France
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Relations entre la France et l'Algérie
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des Kurdes en Syrie
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme des microcrèches
- Posée en séance
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Suspension du service civique
Josy Poueyto Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Part collective du pass culture
- Posée en séance
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Causes environnementales des cancers
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Défi démographique
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Inondations et adaptation au changement climatique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
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Dispositif zéro artificialisation nette
- Posée en séance
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Politique industrielle
Pierre Pribetich SOC
- Posée en séance
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Politique de sécurité
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Augmentation des droits de douane
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Lutte contre la délinquance
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Calendrier des réformes
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 119 jours
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Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Vidéosurveillance A22
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)