Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque
Sébastien Delogu LFI-NFP
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Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz
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Pénurie FAM et TSA
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Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi
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Excercice du droit de vote dans les EHPAD
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Légalisation et apostilles de documents français
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Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe
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Risques liés à la généralisation de la facture électronique
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Protection des citoyens face aux fuites de données
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Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet
Philippe Latombe Dem
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Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles
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Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA
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Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture
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Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France
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Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
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Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Coûts de la commande publique pour les collectivités locales
Jérôme End DR
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Multiplication des cas de contamination par la mérule
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- Ministère
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Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier
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- Réponse
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Procédures de conciliation
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Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs
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- Ministère
- Justice
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Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
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- Ministère
- Justice
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Financement et coopération interministérielle des CPCA
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes
Laurent Croizier Dem
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Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus
Hervé Saulignac SOC
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Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière
Didier Le Gac EPR
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- Travail et solidarités
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Revalorisation du SFT dans la fonction publique
Xavier Albertini HOR
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Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique
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- Action et comptes publics
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Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Jérôme End DR
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Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique
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Situation de la DGFiP
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
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Loi cadre contre les violences sexuelles
Loïc Prud'homme LFI-NFP
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Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)
Denis Fégné SOC
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Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas
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Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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Facturation électronique - conséquences pour les TPE
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Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
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Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
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Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI
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Claudia Rouaux SOC
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Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne
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Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR
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- Ministère
- Éducation nationale
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