Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
-
Refus de l'administration d'appliquer l'article 1er de la loi du 7 avril 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Application des dispositions relatives à la mensualisation des loyers et au plafonnement des garanties dans les baux commerciaux
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Remise en cause de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Versement de la prime régalienne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Annulation de la campagne annuelle de prévention du VIH
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Financement de l'entretien des pistes de défense des forêts contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Exercice libéral des éducateurs spécialisés
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Géolocalisation des taxis conventionnés
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Frais d'inscription à l'université
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pérennité des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
L'avenir du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Mise en oeuvre de la loi du 12 juin 2026 en faveur des familles d'enfants gravement malades
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Suites données au projet d'interdiction de la publicité auprès du grand public pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés.
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Suppression de la campagne nationale de prévention du VIH du 1er décembre 2026
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Hausse du coût du permis de conduire
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Délais d'accès aux soins orthophoniques
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Absence de campagne nationale de prévention du VIH à l'occasion du 1er décembre 2026
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Difficulté de couverture radiophonique dans la Nièvre à la suite de la réorganisation du réseau FM de Radio France durant l'été 2026
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées par les loueurs en meublé professionnels non-résidents
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Projet de suppression du dispositif de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles historiques des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prime d'activité et pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions de poursuite du développement de la production de biométhane
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Difficultés rencontrées par les unités de méthanisation dans l'obtention de l'agrément sanitaire
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Baisse de la prise en charge de prestations par l'assurance maladie
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Perspectives de réforme du FCTVA en 2027
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Garantie rurale d'un hectare artificialisable pour les communes dans les documents d'urbanisme approuvés après le 22 août 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Moyens des petites communes face au renforcement de leurs obligations en matière de sécurité civile
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Pièces justificatives de revenus exigées des familles dans l'instruction des demandes de bourses scolaires
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation des auto-écoles face à la hausse des prix des carburants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Multiplication des vols et dégradations dans les lieux de culte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Conséquences de la réforme du cumul emploi retraite des médecins libéraux dans les territoires sous-dotés
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés rencontrées par les exploitants d'installations de méthanisation dans le cadre des contrôles des installations classées pour la protection de l'environnement
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Impact des divisions parcellaires issues de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et saturation du stationnement dans les communes
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Compensation de l'absence prolongée d'un professeur dans le cadre du diplôme national du brevet
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Accompagnement des victimes françaises de violences sexuelles à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
-
Français mineurs en attente de titre de voyage
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
-
Conditions d'exercice du mandat des élus des Français de l'étranger employés comme agents de droit local
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)