question écrite
Français mineurs en attente de titre de voyage
- Ministère interrogé
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Rubrique
- Affaires étrangères et coopération
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En clair
Question écrite d'Olivia Richard, publiée au Journal officiel le 1er oct. 2026. Aucune réponse publiée après 35 jours.
La question
Mme Olivia Richard interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger sur la doctrine administrative relative à la délivrance de visa pour des ressortissants dont la nationalité français est en cours d'établissement.
Qu'il s'agisse d'un Français à qui il est demandé un certificat de nationalité française (CNF) lors de la demande d'établissement d'un premier passeport pour sa fille mineure, ou qu'il s'agisse d'un mineur dont l'acte de naissance est en cours de transcription, il semble que les instructions appliquées par les postes diplomatique et consulaires ne sont pas homogènes. Dans le premier cas, il a été conseillé au père de nationalité française de demander un visa pour sa fille mineure, le temps d'obtenir le CNF. Dans l'autre cas, il a été répondu au père de nationalité française qu'il ne pouvait pas demander un visa pour son enfant dont la nationalité française pourrait être établie.
Elle lui demande quelles instructions sont données aux postes diplomatiques et consulaires s'agissant de mineurs Français pour lesquels les tuteurs demandent pour la première fois un titre de voyage.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ261010177
- Ministère interrogé (source)
- 1091