question écrite
Accompagnement des victimes françaises de violences sexuelles à l'étranger
- Ministère interrogé
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Rubrique
- Affaires étrangères et coopération
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En clair
Question écrite d'Olivia Richard, publiée au Journal officiel le 1er oct. 2026. Aucune réponse publiée après 35 jours.
La question
Mme Olivia Richard interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger sur la prise en charge qui peut être demandée aux victimes de viol ou d'agressions sexuelles à l'étranger des examens médicaux qui soutiennent la plainte portée auprès des autorités locales. En cas d'absence de prise en charge par une assurance, c'est bien la victime qui doit régler les factures des prélèvements ADN et autres examens réalisés à l'appui de la plainte, comme des tests de dépistage des maladies sexuellement transmissibles (MST).
Elle lui demande si les fonds d'aide d'urgence dont disposent les postes consulaires peuvent être mobilisés pour soulager financièrement la victime. Dans l'affirmative, elle l'interroge sur les modalités d'information des victimes, particulièrement en période de congés des agents du réseau formés à l'accueil de la parole et l'accompagnement des victimes.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ261010180
- Ministère interrogé (source)
- 1091