En attente de réponse

question écrite

Accompagnement des victimes françaises de violences sexuelles à l'étranger

Olivia Richard UCI · Sénat · 17e législature · n° 10180

Ministère interrogé
Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
Rubrique
Affaires étrangères et coopération

En clair

Question écrite d'Olivia Richard, publiée au Journal officiel le 1er oct. 2026. Aucune réponse publiée après 35 jours.

La question

Mme Olivia Richard interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger sur la prise en charge qui peut être demandée aux victimes de viol ou d'agressions sexuelles à l'étranger des examens médicaux qui soutiennent la plainte portée auprès des autorités locales. En cas d'absence de prise en charge par une assurance, c'est bien la victime qui doit régler les factures des prélèvements ADN et autres examens réalisés à l'appui de la plainte, comme des tests de dépistage des maladies sexuellement transmissibles (MST).
Elle lui demande si les fonds d'aide d'urgence dont disposent les postes consulaires peuvent être mobilisés pour soulager financièrement la victime. Dans l'affirmative, elle l'interroge sur les modalités d'information des victimes, particulièrement en période de congés des agents du réseau formés à l'accueil de la parole et l'accompagnement des victimes.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ261010180
Ministère interrogé (source)
1091