Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des enseignants titulaires de l'éducation nationale exerçant dans les établissements français à l'étranger sous statut de titulaires non détachés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Instructions limitant ou interdisant les échanges téléphoniques directs entre assurés et agents instructeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 189 jours
-
État des négociations relatives à l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Abandon des hausses relatives aux prises en charge médicale
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Suppression du droit de timbre pour ester en justice
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
-
Hausse inadmissible des frais liés au droit de séjour des étrangers en France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
-
Modalités de légalisation des actes publics étrangers destinés à être produits devant les autorités françaises
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Inégalités persistantes dans le montant des pensions versées aux anciens non salariés agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Nouvelles modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques et accompagnement des collectivités territoriales
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Souveraineté industrielle européenne face à l'accélération de la concurrence chinoise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
-
Clauses abusives de non-remboursement d'acomptes pour étudiants étrangers en cas de refus de visa
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Protection des chefs d'entreprise face aux enlèvements en bande organisée
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Reconduction d'une aide en Ukraine
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Réorganisation de Santé publique France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Défendre les enfants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Mise en oeuvre des recommandations du rapport sénatorial sur la loi du 21 mai 2021
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Conséquences de l'instabilité des politiques publiques du logement sur les associations d'accompagnement et les ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Dysfonctionnements persistants de certaines MDPH dans le traitement des dossiers des Français de l'étranger en situation de handicap et risque de rupture de scolarisation
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Capacités financières des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Soutien financier de l'État aux tiers-lieux en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de la politique de la ville
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 224 jours
-
Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Réponse à la question écrite n° 03669
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 147 jours
-
Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
-
Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Réglementation relative à la largueur minimale des trottoirs et aux conditions de circulation des piétons
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences des tensions au Moyen-Orient sur l'économie de la Guadeloupe
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Transfert des enquêtes sociales rapides et des mesures de contrôle judiciaire
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Cession des établissements scolaires de la Mission laïque française en Espagne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les dotations allouées aux collectivités territoriales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 69 jours
-
Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Textes d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
-
Nouvelles coupes budgétaires sur le programme 209 et menaces sur les actions des organisations de la société civile et du centre de crise et de soutien
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Qualification juridique des services publics relatifs à l'exploitation des massifs montagnards par les collectivités territoriales hiver comme été
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Publications des charges de l'AO9 dans la PPE 3
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Accise sur l'électricité dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
-
Situation des enfants sourds communiquant en langue française parlée complétée
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pénurie de places en crèche et absence de garanties de garde pour les familles
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
-
Gestion durable et avenir de la forêt de Chantilly face au dérèglement climatique
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Renforcer la protection pénale des arbitres
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Opérationnalisation du « CDI senior »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires
- Publiée
-
DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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