Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Exclusion des étudiants polynésiens de l'aide au mérite
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
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Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Inquiétudes quant aux conséquences des mesures prises contre le nématode du pin
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Trajectoire des certificats de production de biogaz au-delà de l'année 2028
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation particulièrement préoccupante des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le Grand Est, et plus spécifiquement dans le département des Vosges
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Suppressions de postes dans le premier et second degrés en France et à Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Avenir de la compétence de distribution d'électricité et de gaz
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences fiscales des défaillances du système d'immatriculation des véhicules
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Sécurisation du système d'immatriculation des véhicules
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Médiathèque et achats de livres
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Attestations du respect des règles de construction liées au risque de retrait-gonflement des sols argileux
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Adaptation du zonage de l'indemnité de résidence des agents publics
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Décarbonation de la ruralité et inscription d'un objectif de biogaz liquides dans la PPE
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Souveraineté technologique et intégrité des données des citoyens français face à l'intelligence artificielle
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Création d'un modèle de langage (LLM) « propriétaire » certifié au service de l'excellence pédagogique française
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Nécessité de reconnaitre l'endométriose et ses symptômes dans l'activité professionnelle
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Nécessité d'interdire les pièges à colle, dispositifs inefficaces et non-sélectifs
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Surveillance du suivi de la vaccination des palmipèdes et diplomatie sanitaire autour du foie gras
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conditions de rachat des plans d'épargne retraite
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Répartition des charges d'entretien des routes départementales et nationales en traversée d'agglomération
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Mention de l'origine du foie gras
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation de la mention « fait maison »
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Hausse marquée du prix des carburants à la suite des tensions et conflits au Moyen-Orient
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Augmentation des attaques visant les maires sur les réseaux sociaux
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Mise en péril du droit au séjour pour raisons médicales
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Financement de l'augmentation des indemnités des élus locaux des petites communes voulue par la loi du 22 décembre 2025
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Commission du redécoupage électoral
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences pour les territoires forestiers et les filières locales du bois de l'arrêté du 19 février 2026 modifiant le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes dans la gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reprise du versement des pensions dues aux anciens combattants nigériens ayant servi sous les drapeaux français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des primes d'assurance et conséquences sur la gestion financière des hôpitaux
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 231 jours
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Renforcer la reconnaissance du doctorat comme diplôme d'excellence et levier stratégique pour l'innovation scientifique, économique et sociétale de notre pays
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 196 jours
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Application de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir du dispositif « programme d'accompagnement de retour à domicile »
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Adaptation des infrastructures sportives au changement climatique
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des personnes électrosensibles face aux compteurs Linky
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquences de l'arrêt du programme de l'expérience québécoise sur les Français établis au Québec et accompagnement de leur retour en France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Pour une augmentation significative du travail en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Pénurie croissante d'orthophonistes et ses conséquences préoccupantes pour l'accès aux soins
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
S'attaquer enfin aux cyberattaques
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Situation financière de l'Unédic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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