Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité de renforcer l'anonymisation des intervenants judiciaires au sein des conseils prud'homaux.

L'identité de ces intervenants figure aux procès-verbaux et dans la présentation des jurys consultables par les parties.

Cela peut, malheureusement, donner lieu à l'exercice de pressions sur ces intervenants voire à des représailles de la part de plaignants ou de justiciables mécontents.

Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour renforcer l'anonymat des intervenants judiciaires au sein des conseils prud'homaux.