Hausse des primes d'assurance et conséquences sur la gestion financière des hôpitaux

M. Ludovic Haye attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'évolution à la hausse des primes d'assurance et leurs conséquences sur la gestion financière des hôpitaux.

En effet, les établissements de santé font état ces dernières années, notamment entre 2024 et 2025, d'une hausse parfois spectaculaire de leurs primes d'assurance.

Les domaines les plus impactés sont la responsabilité civile et le parc automobile. À titre d'exemple, le groupement hospitalier régional de Mulhouse Sud Alsace (GHRMSA) a supporté une augmentation de 16,5 % en un an entre 2024 et 2025, toutes assurances confondues, et a vu plusieurs de ses primes d'assurance doubler. Ces hausses tarifaires représentent plusieurs centaines de milliers d'euros supplémentaires à débourser annuellement et impactent fortement son budget.

Cette situation est difficilement acceptable, tout d'abord en raison de son ampleur. Il apparaît que de très nombreux hôpitaux de France sont confrontés à cette même problématique et doivent en réponse restreindre leurs capacités de soin dans une situation déjà particulièrement tendue.

Ainsi, il souhaiterait connaître la position et les moyens d'action qu'elle souhaite déployer, afin d'endiguer ce phénomène et appuyer les hôpitaux dans leurs démarches vis à vis de leurs sociétés d'assurance.