Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire

Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la décision du groupe La Poste consistant à ne retenir qu'un nombre limité de bureaux de poste pour le dépôt de numéraire des régies communales, syndicales et communautaires.

Cette évolution soulève de réelles difficultés, tant pratiques que juridiques pour les collectivités, notamment en zones rurales, et interroge également la cohérence de la mission de service public confiée à La Poste. En effet, la suppression de ce service dans certains bureaux contribue à une baisse de leur fréquentation, fragilisant ainsi leur rôle de proximité.

Par ailleurs, cette organisation conduit les agents territoriaux à assurer eux-mêmes le transport de fonds vers des sites parfois éloignés, les plaçant dans une situation assimilable à celle des transporteurs de fonds, sans que leur statut, leurs missions ni leur couverture assurantielle ne soient adaptés à ce type d'activité.

Au-delà des contraintes organisationnelles, cette réorganisation engendre des charges financières supplémentaires pour les collectivités. Les conditions imposées pour la remise des fonds apparaissent, de surcroît, particulièrement contraignantes et peu compatibles avec les moyens humains et budgétaires dont disposent les communes et leurs groupements.

Le maintien d'un réseau de proximité doté d'un niveau de services adapté constitue un enjeu vital pour nos territoires.

Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la mission d'aménagement du territoire et de service public confiée à La Poste dans ces conditions de réduction des bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire. Elle souhaite également savoir s'il entend mettre en place des garanties spécifiques au bénéfice des collectivités territoriales, afin d'assurer des conditions de dépôt sécurisées, juridiquement encadrées, financièrement soutenables et pleinement adaptées à leurs contraintes opérationnelles.