Renforcer la protection pénale des arbitres

M. Édouard Courtial souligne à M. le garde des sceaux, ministre de la justice la recrudescence des violences commises à l'encontre des arbitres dans le cadre des compétitions sportives amateurs.
En octobre 2025, lors d'une rencontre de football opposant Margny-lès-Compiègne à Thourotte dans l'Oise, un arbitre a été frappé, étranglé et violemment agressé par plusieurs joueurs ainsi que par l'entraîneur. Il a subi dix jours d'incapacité totale de travail. Si des sanctions disciplinaires ont été prononcées par les instances sportives à l'encontre des mis en cause, l'arbitre a également fait l'objet d'une suspension conservatoire après avoir répliqué dans le contexte de l'agression.
Ce cas n'est malheureusement pas isolé. En janvier 2026 dans le Morbihan, un arbitre a été agressé après l'expulsion d'un joueur. En septembre 2025 à Toulouse, un jeune arbitre de 17 ans a été roué de coups lors d'une rencontre U17. En novembre 2025, toujours dans le Morbihan, un officiel a été insulté puis agressé par plusieurs joueurs. En avril 2024 à Lyon, un arbitre a été menacé de mort à l'issue d'un match de jeunes.
Ces faits répétés fragilisent l'autorité des arbitres, découragent les vocations et mettent en péril l'équilibre du sport amateur, qui repose largement sur l'engagement bénévole. Ils soulèvent la question de la réponse pénale apportée à ces violences, au-delà des seules sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations.
Dans ce contexte, il souhaite connaître les orientations retenues par le Gouvernement afin de renforcer la protection pénale des arbitres, d'assurer une réponse judiciaire ferme et adaptée aux agressions dont ils sont victimes et de garantir que l'autorité nécessaire à l'exercice de leur mission soit pleinement reconnue et protégée par la loi.