question écrite
Réorganisation de Santé publique France
- Ministère interrogé
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Questions sociales et santé
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En clair
Question écrite d'Édouard Courtial, publiée au Journal officiel le 12 mars 2026. Aucune réponse publiée après 238 jours.
La question
M. Édouard Courtial interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les annonces récentes relatives à une possible réorganisation de Santé publique France.
Une tribune publiée par la Société Française de Santé Publique et signée par 350 acteurs de santé publique alerte sur les conséquences potentielles de cette réorganisation, qui pourrait conduire à une réduction significative, voire à un quasi démantèlement, des activités de l'agence en matière de campagnes de prévention.
Les signataires rappellent l'importance d'un principe fondamental issu des leçons des crises sanitaires passées : la distinction entre l'évaluation des risques et leur gestion politique, entre l'aide à la décision scientifique et la décision publique elle-même. Ce principe contribue à la confiance des citoyens dans les institutions sanitaires et dans la transparence des choix opérés par les pouvoirs publics.
Ils soulignent également que ces annonces seraient intervenues sans bilan public préalable, sans évaluation partagée et sans concertation avec la société civile et les acteurs concernés.
Dans ce contexte, il souhaite connaître les intentions précises du Gouvernement quant à l'évolution des missions de Santé publique France, notamment en matière de prévention et de campagnes d'information. Il lui demande quelles garanties seront apportées au maintien de l'indépendance de l'expertise scientifique et de sa diffusion publique, et si une évaluation formalisée ainsi qu'une concertation avec les parties prenantes sont prévues avant toute réforme.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260307990
- Ministère interrogé (source)
- 1072