Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM
- Publiée
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Pass prévention Santé
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés
- Publiée
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Mortalité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Piratage des données de santé
- Publiée
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Nombre enfants disparus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données médicales piratées : quelles garanties ?
- Publiée
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Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa)
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
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Conséquences de la réorganisation des collectes de sang
- Publiée
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Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Minimum contributif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Recrutement des aides-soignants en EHPAD
- Publiée
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Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales
- Publiée
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Baisse des allocations familiales
- Publiée
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Soutien à la politique du livre
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des mineurs et auto-édition
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Non au conflit en cours au Moyen-Orient
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription
- Publiée
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Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Nouveau formulaire de demande à la MDPH
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Aide au logement et majoration pour la vie autonome
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
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Calcul de l'APL chez les retraités
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)