Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète
Sylvain Carrière LFI-NFP
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Détachement de travailleurs français en Allemagne
Vincent Thiébaut HOR
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Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire
Pascal Lecamp Dem
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- · 224 jours
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Contrôles sur la liaison transmanche
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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- · 175 jours
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Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan
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- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau
David Habib LIOT
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- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivité
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- Transports
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- · 42 jours
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Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Recentrage du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Crédit d'impôt emploi à domicile
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Sécurité des fêtes de village
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Renouvellement de la flotte française de Canadairs
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Patients dans le périmètre du plan de lutte contre les VSS dans la santé
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les VSS dans le milieu médical
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les féminicides
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Contrôle des professions liées à la sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Avertisseur lumineux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Valorisation des retraites agricoles
Éric Michoux UDR
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- Réponse
- · 126 jours
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Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie
Emmanuel Maurel GDR
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 182 jours
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Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Stéphane Lenormand LIOT
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- Ministère
- Intérieur (M)
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- · 35 jours
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Manifestation religieuse place de la République à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 42 jours
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Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation du coût de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 126 jours
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Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Kinésithérapeutes en crise
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Avenir de la formation continue en santé
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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