Sécurité des fêtes de village

Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées en matière de sécurité lors des fêtes de village organisées en période estivale, notamment dans les communes rurales comme Meauzac, dans le département du Tarn-et-Garonne. Ces évènements populaires, qui participent au dynamisme local et au lien social entre les habitants, sont malheureusement de plus en plus exposés à des troubles à l'ordre public : rixes, actes d'incivilité ou encore dégradations. Le cas de Meauzac illustre une situation préoccupante où l'absence d'une présence suffisante et régulière des forces de l'ordre sur le terrain a laissé les organisateurs et les élus locaux démunis, contraints de solliciter l'intervention des services de secours une fois les incidents survenus. Dans un contexte de tension croissante et face à la multiplication de ce type d'évènements en période estivale, elle souhaite savoir quelles mesures il entend mettre en place pour assurer de manière anticipée la sécurité de ces rassemblements en plein air. Elle lui demande notamment s'il envisage de renforcer la présence préventive et dissuasive des forces de l'ordre lors de ces fêtes locales, afin d'éviter qu'une intervention ne soit déclenchée uniquement en réaction à un appel aux secours.

Dans le cadre de l'exercice de ses missions de sécurité publique, la gendarmerie nationale assure le maintien de l'ordre public sur l'ensemble de sa zone de compétence, y compris à l'occasion de festivités locales. En amont de ces fêtes de villages, la gendarmerie nationale, via son commandement local, intervient à différentes étapes. Elle fournit un avis sur l'organisation de l'événement à l'autorité préfectorale pour lui permettre de prendre une décision éclairée. Pour ce faire, elle s'appuie sur des éléments d'informations objectifs, ainsi que diverses données fournies par l'organisateur (dispositif de secours, mesures de sécurité, modalités d'organisation, volume de public attendu,…). Parallèlement, un travail de recherche du renseignement est effectué pour identifier les éventuelles menaces et ajuster au mieux le dispositif opérationnel mis en œuvre. Cela n'exonère pas l'organisateur de sa responsabilité concernant la sécurité proprement dite de l'événement (contrôle des accès, surveillance, gestion des conflits). Pendant l'événement, l'échelon territorial de commandement de la gendarmerie nationale concerné met en place des patrouilles de surveillance pour prévenir les incidents, intervenir sur tout trouble à l'ordre public qui le nécessite et y mettre fin, constater d'éventuelles infractions et réaliser les procédures afférentes.  Concernant les faits qui se sont produits à Meauzac (Tarn-et-Garonne), les militaires de la gendarmerie sont intervenus rapidement et ont mis fin aux troubles. Les plaintes des victimes ont été recueillies et une enquête judiciaire a été ouverte.