Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 241 questions · les dernières publiées d'abord
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Préserver le soutien à l'investissement des communes par le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des ressortissants français établis au Québec à la suite de la suppression du Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Obligation des communes en matière d'installation de paratonnerres sur les églises
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des entreprises artisanales du bâtiment, confrontées à la hausse du prix des carburants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Compensation des pertes de revenus des élus municipaux salariés
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Négociations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes et égalité d'accès aux soins
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Versement des bourses sur critères sociaux sur 12 mois
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Avenir du réseau postal dans les Alpes-de-Haute-Provence et financement du contrat de présence postale territoriale pour 2027
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Adaptation du régime des catastrophes naturelles aux réalités du changement climatique pour les communes
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quel avenir pour le « pass Culture » ?
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Evolution récente des règles d'amortissement applicables aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
Louis Vogel UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation humanitaire des civils de la ville d'Olechky (Ukraine) et action de la France
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet NRP 2 - Restructuration du réseau des trésoreries
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Organisation des élections sénatoriales
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plan de restructuration des bureaux de poste en Seine-Maritime
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sibanye Stillwater à Sandouville, 106 emplois menacés
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Recul du trait de côte et sécurisation du dispositif de consignation
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Mise en œuvre effective du projet d'aménagement de la RN20
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Prorogation des autorisations d'urbanisme et décret n° 2025-461
- Publiée
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Stratégie européenne contre l'entrisme islamiste et les Frères musulmans
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Fin du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
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Moyens des DREETS et de l'inspection du travail dans les situations de crise
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fiscalité du tabac - indexation des accises et lutte contre la contrebande
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Retour d'un dispositif objectif de contrôle d'assiduité des tireurs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rapport mission d'inspection COJOP 2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Déplacement des associations sportives
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Temps réel de déplacement des aides à domicile
- Publiée
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SAAD - Compensation des avenants
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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Revalorisation des missions et des salaires des aides à domicile
- Publiée
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Prise en compte des spécificités des zones de montagne pour les aides à domicile
- Publiée
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Prise en compte des cas de force majeure pour les aides à domicile
- Publiée
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Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile
- Publiée
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La fin de la délégation de gestion de la MGEN pour les agents du public
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cyberattaques contre la DGFiP : quelles garanties pour les contribuables ?
- Publiée
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Baisse des exigences sécuritaires en matière d'établissement recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vapotage : implantation des commerces à proximité des établissements scolaires
- Publiée
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Textes réglementaires loi du 05/02/2025 pour le traitement du cancer du sein
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Retards de paiement envers les entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Les risques liés à l'usage des lunettes META dans le secteur de la santé
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
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Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés
- Publiée
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Financement du programme LEADER 2028/2034
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Temple BAPS à Bussy-Saint-Georges
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités d'accès à l'examen du CRFPA
Danièle Carteron EPR
- Publiée
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Interprétation du décret relatif à la formation professionnelle dans le notariat
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Retard dans la publication des décrets relatifs à la profession d'infirmier
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)