Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie alarmante de dermatologues en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
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Sauvegarde des maternités de proximité
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé
- Publiée
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Censure de contes pour enfants
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Prix des carburants en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Non à la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
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Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Jumeau numérique de la France
- Publiée
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Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Extincteur dans les engins agricoles
- Publiée
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Cartographie des zones humides du boulonnais
- Publiée
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Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif d'appui à la coordination
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Hausse drastique des suicides et des hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les femmes de moins de 25 ans
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Carte Scolaire 2025-2026
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Don de plasma dans le département des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Pénurie d'orthophonistes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermeture du plus grand cabinet d'orthodontie de la Haute-Vienne, 2000 patients
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
- Publiée
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Chiffres des morts par étouffement en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Valeo Limoges, 83 salariés menacés
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Multiplication des crises hospitalières
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés chroniques de la psychiatrie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Publication des textes réglementaires - 4ème année de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contournement des DMTG
- Publiée
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Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)