Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la production de données dans le cadre de la rédaction d'un rapport initié par l'établissement public territorial Est-Ensemble.

En 2024, l'établissement public territorial Est-Ensemble a publié un document intitulé « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis ».

Ce rapport a vocation à chiffrer précisément les ruptures d'égalité devant les services publics que subissent les habitantes et habitants de ce territoire ; pour ce faire, il nécessite d'être actualisé tous les ans.

Aussi, pour l'année 2025, l'établissement public territorial a sollicité la production de données auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. À l'heure actuelle, Est Ensemble n'a toujours pas été destinataire des informations demandées, à savoir les indicateurs suivants, à l'échelle du territoire de l'établissement public, et à la date la plus récente : nombre de dossiers par agent ; temps de traitement d'un dossier C2S ; part d'assurés sans médecin traitant ; part d'assurés en affection de longue durée sans médecin traitant ; part de la population en affection de longue durée ; taux de dépistage des cancers ; part de la population ayant ouvert un compte Ameli.

Aussi, il demande à la ministre si les informations précitées peuvent être communiquées au plus vite à l'établissement public territorial Est-Ensemble, et si non, quels sont les éléments qui motivent ce refus.