Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la production de données dans le cadre de la rédaction d'un rapport initié par l'établissement public territorial Est-Ensemble.

En 2024, l'établissement public territorial Est-Ensemble a publié un document intitulé « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis ».

Ce rapport a vocation à chiffrer précisément les ruptures d'égalité devant les services publics que subissent les habitantes et habitants de ce territoire ; pour ce faire, il nécessite d'être actualisé tous les ans. Aussi, pour l'année 2025, l'établissement public territorial a sollicité la production de données auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Face à l'absence de retour de l'administration précitée, monsieur le président de l'établissement public territorial Est Ensemble Grand Paris a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, qui a rendu un avis favorable (n°20248074) le 9 janvier 2025.

Malgré cette décision, Est Ensemble n'a toujours pas été destinataire des informations demandées, à savoir les indicateurs suivants, à l'échelle du territoire de l'établissement public, et à la date la plus récente : la part des retraités sur l'ensemble de la population ; la part des retraités ayant une pension inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; la part de retraités bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; le montant moyen des pensions ; le nombre d'agents par agence ; le nombre de dossiers par agent en agence ; le nombre de personnes accueillies par agent d'accueil en agence.

Aussi, il demande au ministre si les informations précitées peuvent être communiquées au plus vite à l'établissement public territorial Est-Ensemble, et si non, quels sont les éléments qui motivent ce refus.