Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursup
Stéphane Peu GDR
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Financement des établissements catholiques sous contrat dans l'Eure
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Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard
Yoann Gillet RN
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- Éducation nationale
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Fermetures de classes en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir des réseaux RASED
Gérard Leseul SOC
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Effondrement de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis
Alexis Corbière EcoS
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'école
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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VAE pour les professionnels de la petite enfance
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Taxe des profits distributeurs carburant
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prix des carburants : Il faut bloquer les marges !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Harcèlement raciste et sexiste visant des élus de la République
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
- Publiée
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Situation des militaires français ayant servi opération Althéa
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Accès à la culture - territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises
Philippe Brun SOC
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Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
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Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce
Estelle Mercier SOC
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API Meublés et accompagnement des villes moyennes
- Publiée
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Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion
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Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables
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Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
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Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public
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L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle
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Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs
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Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
François Jolivet HOR
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Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés
Richard Ramos Dem
- Publiée
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- Ville et Logement
- Réponse
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Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises
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Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur
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Inflation des coûts dans le BTP
Marc Chavent UDR
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Formation à l'intelligence artificielle dans les métiers du bâtiment
Marc Chavent UDR
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Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics
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Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment
Marc Chavent UDR
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- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
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Diminution du nombre de DAB sur le territoire national
Stéphane Travert EPR
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Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- Ministère
- Transports
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Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques
- Publiée
- Réponse
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Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence
Jean-Paul Mattei Dem
- Publiée
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Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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