Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Intégration effective des outils d'IA dans l'administration
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Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole
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Convention d'objectifs et de gestion avec la MSA
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- Réponse
- · 49 jours
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COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA
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- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement professionnel de la sophrologie
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- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie de dermatologues en France
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Matériaux isolants
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Surpopulation carcérale et pénurie de surveillants : l'urgence régalienne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Surpopulation carcérale
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Nîmes : surpopulation carcérale préoccupante et personnels sous tension
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Manque de personnel encadrant dans les établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Conditions de travail et de sécurité au sein de la maison d'arrêt de Grasse
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Accès à internet en zone rurale
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Maintien de l'Ehpad de Martigny-les-Bains
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Contrôle de la situation financière des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Groupe KNDS
Matthieu Bloch UDR
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
- Publiée
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Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
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- Ministère
- Intérieur
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Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes
Guillaume Garot SOC
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- Travail et solidarités
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Dégradation préoccupante du financement de l'apprentissage
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Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR
Denis Fégné SOC
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Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent
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Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA
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Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour.
François Ruffin EcoS
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- Travail et solidarités
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Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Ségolène Amiot LFI-NFP
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- Intérieur
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Saturation des urgences du centre hospitalier de Perpignan
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Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre
Mickaël Cosson Dem
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Mise en œuvre de la facturation électronique
Joël Bruneau LIOT
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Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)
Manuel Bompard LFI-NFP
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Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise
Laurent Croizier Dem
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Dispositif d'aides publiques aux entreprises
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Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises
Sophie Blanc RN
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Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
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Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
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