Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Rassemblement de gens du voyage
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie vaccinale de prévention des infections par le virus respiratoire syncytial
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cession de l'entreprise LMB Aerospace à un groupe américain
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Chiffres de l'immigration, en France, pour 2025
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien durable à l'entrepreneuriat rural
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Éligibilité du crédit d'impôt « services à la personne » pour le relayage des aidants lors de séjours de répit
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Participation de la France au financement des allocations de compensation des veuves ukrainiennes
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fermeture progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir de la CIIVISE face à ses importantes difficultés de gouvernance
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Ponction sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif
François Jolivet HOR
- Publiée
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Nuisances du démarchage téléphonique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Avenir des conseillers numériques France services
- Publiée
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Difficultés services autonomie à domicile
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Statistiques communales de la criminalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
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Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant
- Publiée
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Démantèlement de l'expérimentation SECPa
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Cumul retraite Carat et pension CNRACL
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Pérennité des pensions de réversion
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes
- Publiée
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Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais
- Publiée
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Prise en charge du médicament Wegovy dans le traitement de l'obésité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Limitation de la délivrance des antalgiques de palier 1, dont sur le paracétamol
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Valorisation internationale de Lucie Randoin
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Mobilité des agents des agents publics originaires des territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Violences du groupuscule d'extrême droite « La Cocarde » dans plusieurs facultés
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Application du DSA et garanties du pluralisme politique en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie
- Publiée
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Pédiatrie libérale et politique de santé publique
- Publiée
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Prise en charge thérapeutique de la maladie de Lapeyronie
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Danger des publicités pour les jeux d'argent
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social
- Publiée
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Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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LMB Aerospace
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligne
- Publiée
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Durcissement des conditions pour la régularisation des personnes étrangères
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)